Le statut de travailleur indépendant ou comment devenir travailleur indépendant

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En quête d’un emploi qui pourrait mieux convenir à leur situation, ou marre du marché du travail qui n’offre quasiment pas d’opportunités, certaines personnes prennent la décision de travailler à leur compte et de lancer leur activité en tant que travailleur indépendant. Si actuellement les démarches à suivre pour obtenir le statut de travailleur indépendant s’avèrent plus aisées, il est toutefois capital de faire les bons choix, au risque d’y perdre gros.

Le statut de travailleur indépendant

Par définition, le travailleur indépendant est un professionnel qui exerce une activité économique de manière autonome. Il se charge lui-même de la planification de ses tâches et n’a aucun compte à rendre à un supérieur hiérarchique. Actuellement, la plupart des travailleurs indépendants sont des hommes.

Sur le plan juridique, le statut de travailleur indépendant s’oppose à celui du salarié. Cette différence se base essentiellement sur la présence ou non d’une relation entre un dirigeant et un employé. Le professionnel indépendant ne dépend d’aucun décideur ou chef qui lui indique le travail à accomplir, contrairement au salarié qui est sous les ordres de son employeur. Dans ce même contexte, l’indépendant détient une immatriculation auprès d’organismes tels que l’ASSEDIC ou l’URSSAF, ceci dépendant de son activité.

statut travailleur indépendant - la liberté

Les professionnels bénéficiant du statut de travailleur indépendant sont divisés en différents groupes, à savoir la profession libérale, mais aussi l’exploitation agricole, le commerce et les services de proximité, l’entrepreneuriat en construction ou en transport. Ces derniers peuvent ainsi jouir de statuts juridiques distincts, qu’ils peuvent définir eux-mêmes, en fonction de l’activité dans laquelle ils souhaitent s’illustrer.

Comment obtenir le statut d’indépendant ?

Au sein du continent européen, le travail indépendant occupe à ce jour une place prépondérante sur le marché de l’emploi. En réalité, de nombreux salariés préfèrent s’orienter vers ce type d’activité, étant donné les multiples avantages que cela présente. Ces derniers ont par exemple droit à des horaires plus flexibles et ont la possibilité de choisir, selon leur convenance, leur environnement de travail.

Comment devenir travailleur indépendant ? Pour pouvoir disposer du statut d’indépendant, certaines conditions sont à remplir. Si vous aspirez à ce statut, vous devez avant tout être âgé d’au moins 18 ans. Vous devez également justifier d’une immatriculation auprès d’un centre de formalités des entreprises ou CFE.

A ce propos, si vous envisagez de pratiquer une profession libérale, il vous faudra vous inscrire auprès de l’URSSAF, tandis que si vous décidez de devenir commerçant, vous aurez à vous affilier aux chambres de commerce. Vous l’aurez donc compris, chaque activité doit être assimilée à un organisme d’immatriculation : les artisans doivent s’enregistrer auprès des chambres des métiers, et les agents commerciaux auprès des tribunaux de commerce.

Les démarches sont relativement rapides et il vous suffira en gros de compléter un formulaire. A noter que cela vous ouvrira aussi l’inscription auprès d’établissements d’assurances, à savoir l’assurance maladie et la prévoyance et assurance vieillesse.

Et bien évidemment, afin de pouvoir remplir vos fonctions comme il se le doit, vous devez détenir les connaissances requises dans le domaine dans lequel vous avez choisi de devenir un professionnel indépendant.

A qui est destiné le statut de professionnel indépendant ?

statut travailleur indépendant - a qui est il destine

Le statut de travailleur indépendant ne convient malheureusement pas à tous les professionnels. En effet, malgré tous les privilèges offerts par cette situation, cela présente également certains inconvénients, comme le fait de ne pas disposer d’un salaire fixe mensuel. Les revenus sont en réalité instables.

Cependant, si vous désirez sortir du système salarial et mettre vos compétences en avant, ce statut est fait pour vous. En outre, si vous œuvrez dans les métiers du numérique, du web ou du graphisme, il devient automatique d’opter pour le statut de professionnel indépendant.

Cela concerne entre autres les consultants, les graphistes, les agents commerciaux, les journalistes indépendants ou encore les webmasters.

Les différents statuts de travailleur indépendant

Le travailleur indépendant a le choix entre plusieurs statuts juridiques. N’oubliez pas que le statut doit être sélectionné en fonction de votre projet professionnel. En cas de doute, n’hésitez surtout pas à demander conseil auprès d’un spécialiste. D’ailleurs, si vous projetez de monter votre propre entreprise, vous pouvez bénéficier d’une consultation à titre gracieux.

Pour aller droit au fait, il est à savoir que le professionnel indépendant peut premièrement opter pour le statut d’entreprise individuelle. Cette forme juridique intéresse principalement toute personne entreprenant seule et n’ayant aucun fonds de départ. Elle possède l’avantage de requérir des procédures de création moindres, sachant que cela passe uniquement par la demande d’immatriculation au titre de personne physique.

D’autre part, à l’instar de l’entreprise individuelle, l’EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est un statut destiné aux personnes entreprenant seules, à la différence près que pour ce second cas, il existe un apport de capital qui doit s’élever au minimum à un euro. Outre la demande d’immatriculation, cette forme juridique nécessite la déclaration du statut auprès du centre des impôts. De plus, l’entreprise doit remettre les comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.

L’EIRL ou entreprise individuelle à responsabilité limitée s’adresse par ailleurs aux entrepreneurs individuels qui choisissent de restreindre leur responsabilité. Ce, en établissant un patrimoine d’affectation exclusivement consacré à leur exercice professionnel.

Quant à la SARL ou Société à responsabilité limitée, elle est dédiée aux personnes envisageant d’exercer leur activité en groupe. Ce statut implique donc la participation d’au moins deux personnes. Les formalités de création sont identiques à celles de l’EURL.

Le portage salarial

Le portage salarial constitue un nouveau régime de travail situé entre le statut de salarié et d’entrepreneur. Celui-ci permet d’exercer une profession indépendante de manière autonome, tout en jouissant de la sécurité sociale d’un salarié.

En optant pour cette forme d’emploi, vous pouvez aspirer à tous les avantages relatifs au statut de salarié, facturer vos prestations sous forme d’honoraires et éviter les démarches juridiques, administratives et fiscales dont relève le statut de freelance ou d’indépendant.

En choisissant le portage salarial, vous n’avez donc pas besoin de vous enregistrer en tant que travailleur indépendant, afin de dénicher de missions. Et par la même occasion, vous pouvez toujours profiter de vos droits aux ASSEDIC.

Le portage salarial rattache trois principaux intervenants, à commencer par le client, puis le porté et la société de portage salarial. Lorsqu’on dit client, il peut s’agir d’une association, d’une institution, d’une entreprise ou encore d’une collectivité locale.

Le porté est un spécialiste dans divers secteurs et remplit sa fonction en entreprise, tandis que la société de portage occupe la place de médiateur entre les deux premiers intervenants.

Devenir auto entrepreneur

statut travailleur indépendant - auto entrepreneur

Le statut d’auto entrepreneur est l’occasion idéale pour vous essayer à une nouvelle activité ou d’avoir droit à une rémunération supplémentaire. Ce statut permet en réalité de vous illustrer dans plusieurs activités, et de profiter d’un régime fiscal et social avantageux.

Facilement accessible, il requiert des procédures relativement simples car en effet, pour vous déclarer en tant qu’auto entrepreneur, il vous suffit de remplir le formulaire P0 auto entrepreneur, lequel doit être impérativement adressé au Centre de Formalités des Entreprises, régissant l’activité que vous projetez de pratiquer. Vous devez ensuite adjoindre au formulaire une photocopie signée de votre pièce d’identité et y inscrire la mention « Je certifie sur l'honneur l'exactitude de cette pièce justificative d'identité. Fait à ..., le … ».

Après réception et examen de votre dossier, vous obtiendrez un numéro Siret, un communiqué indiquant le régime d’imposition auquel vous serez affilié en termes de TVA et de bénéfices ainsi que les renseignements des auditeurs fiscaux à joindre pour la déclaration et le paiement des impôts ou de la cotisation foncière des entreprises.

En outre, si vous pratiquez une activité industrielle, artisanale ou commerciale, vous devez être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés, règlementation mise en vigueur depuis 2015. Ce qui vous permettra de détenir un KBIS auto entrepreneur. Si d’autre part vous désirez devenir auto entrepreneur afin d’exercer une activité artisanale, il vous faudra accomplir un stage payant d’au moins 30 heures, et vous enregistrer au répertoire des métiers.

Au titre d’auto entrepreneur, vous devez enfin savoir que vous êtes, par décision administrative, sujet au régime microsocial, et vous profitez ainsi du régime fiscal de la micro-entreprise.

Statut de travailleur freelance : L’EIRL

Comme cité précédemment, le statut d’EIRL est destiné aux entrepreneurs individuels désireux de réduire leur responsabilité. Grâce à ce régime mis en place en 2011, l’entrepreneur individuel n’est pas dans l’obligation de fonder une société pour préserver sa famille ainsi que son capital personnel. Sur le plan juridique, l’EIRL ne constitue pas une société. Cependant, en matière de fiscalité, il peut être soumis à l’impôt sur les sociétés.

L’entrepreneur en phase de création d’une entreprise, ainsi que ceux qui sont déjà en exercice, mais qui projettent de modifier leur régime fiscal et juridique, peuvent aspirer au statut d’EIRL. Et étant donné qu’il ne s’agit pas d’une société, les démarches pour créer l’EIRL sont simples.

statut travailleur indépendant - eirl

Vous devez tout simplement transmettre une déclaration officielle répertoriant les biens affectés, et mentionnant leur estimation.

Il est à noter que l’EIRL présente un atout incontestable au niveau fiscal, sachant que ce statut permet à l’entrepreneur de soumettre les résultats de son exercice à l’impôt sur les sociétés, lequel est réduit à un taux de 15 %. Ainsi, le statut d’EIRL offre la possibilité de générer des économies de charges sociales et d’impôts.

Pour qui est fait le statut de travailleur indépendant ?

Dans l’exercice de leur activité, plusieurs professionnels rêvent d’autonomie et aujourd’hui, grâce au statut de travailleur indépendant, ceci est désormais accessible. Si en effet vous voulez plus de liberté dans la pratique de votre profession, ce statut vous conviendra parfaitement.

En optant pour ce statut, vous pouvez non seulement vous lancer dans une nouvelle activité, travailler à votre compte, mais également jouir d’une sécurité et d’une liberté géographique, tout en vaquant à vos occupations professionnelles. Vous aurez alors le choix entre exercer en tant qu’auto entreprise, EIRL ou encore vous orienter vers le portage salarial.

Les personnes qui souhaitent tester un concept : auto entreprise

Vous envisagez d’essayer un tout autre concept pour générer des revenus ? L’idéal pour vous serait de travailler sous le statut d’auto entrepreneur. Si les procédures de création sont pour ainsi dire aisées, ce statut permet notamment de bénéficier de certains privilèges, tels que la franchise de TVA ou le régime microsocial.

Mais vous ne devez pas négliger le fait qu’en décidant de fonder votre entreprise, vous devez déterminer les objectifs que vous visez. Pensez-vous pratiquer votre activité à plein temps, à temps partiel ou en guise de complément de revenus ? Vous devez vous poser les bonnes questions avant de vous engager.

Dans tous les cas, avant d’entamer quoi que ce soit en auto entreprise, il vous est recommandé d’analyser vos qualifications, et de vérifier si vous détenez les aptitudes légales pour exercer. Pensez également à vérifier si un marché relatif à votre activité est ouvert, et si celui-ci est fructueux.

Les personnes qui souhaitent se mettre à leur compte : EIRL

Si vous projetez de travailler à votre compte, optez pour le statut d’EIRL. Statut récent mais avantageux, l’EIRL associe les atouts de l’EURL et de l’entreprise individuelle. Nécessitant le dépôt d’une déclaration d’affectation, ce régime offre l’accès à de multiples prérogatives. Si vous choisissez cette option, vous serez, par exemple, dispensé de la tenue d’un registre des décisions.

Vous avez sauté le pas ? Sachez que vous pouvez créer une EIRL n’importe quand, et son coût de création équivaut aux frais de greffe. N’oubliez pas non plus d’ouvrir un compte bancaire que vous affecterez à votre activité. Ce processus est primordial, attendu que si vous vous servez de votre compte personnel, vous vous exposez à certains risques, notamment celui de porter atteinte à la restriction de la responsabilité aux biens affectés.

les personnes qui souhaitent joindre sécurité et liberté géographique : Portage

Bien que peu connu, le portage salarial permet de concilier sécurité et liberté géographique. Ce statut satisfait les exigences de la progression actuelle du marché du travail. En étant un porté, vous avez en plus droit à une couverture sociale.

Le portage salarial est une porte ouverte pour de nombreuses personnes, leur offrant l’occasion d’intégrer le marché de l’emploi. Elle permet, entre autres, aux femmes ou hommes au foyer, de gérer leur vie de mère ou de père de famille tout en ayant un travail stable.

Quoi qu’il en soit, tout le monde s’accordera à dire que le statut de travailleur indépendant constitue un moyen bénéfique d’encaisser régulièrement des revenus. Ceci a d’ailleurs permis à bon nombre de personnes d’exercer leur activité professionnelle librement, sans trop de contraintes.

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